CGPV

Conditions Générales et particulières de Vente

Formulaire d'information et conditions générales de vente des séjours individuels 2025

Conditions générales de vente groupes 2024

Conditions générales de vente groupes 2025

Formulaire d’information et conditions générales de vente des séjours individuels 2025

PRÉAMBULE

L’objet des présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) est de fixer les obligations respectives de la société VACANCES BLEUES en sa qualité de détaillant (ci-après “VB”) et du Vacancier (ci-après le “vacancier”). L’inscription à un séjour proposé par VB (ci-après “Voyage”) implique l’acceptation sans réserve par le Vacancier des conditions générales suivantes. Les présentes conditions de ventes ont été rédigées conformément aux articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques. Les présentes CGV sont applicables pour toute réservation à compter du 1er décembre 2024. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis aux anciennes CGV, disponibles dans les anciennes éditions de la brochure et sur le site Internet www.vacancesbleues.fr. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne. Le Vacancier reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Vacancier agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

RÉSUMÉ DES DROITS DES VOYAGEURS (ARTICLES L. 211-8, R 211-1-2 ET R. 211-4 DU CODE DU TOURISME)

VB recommande de prendre connaissance, avant toute inscription, des formulaires d’information suivants prévus dans le Code du tourisme :

À savoir pour l’achat d’un forfait touristique :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L. 211-2 II du Code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/ seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme :
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck - 75015 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

À savoir pour l’achat d’un service de voyage (prestations hôtelières ou de locations sèches) :
Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le Code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.

Droits essentiels prévus par le Code de tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifiée moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck - 75015 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art. 1 • INFORMATIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DU CONTRAT
Conformément aux articles L. 211-8, et R. 211-4 du Code du tourisme, constituent des éléments de l’information précontractuelle visée auxdits articles : (I) le descriptif de chaque séjour figurant dans les catalogues VACANCES BLEUES en vigueur au moment de la réservation et/ ou sur le Site Internet, (II) les autres éléments d’information figurant sur ce Site Internet, (III) les présentes Conditions Générales de Vente et éventuellement les Conditions Particulières de Vente, (IV) les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ainsi que l’offre préalable/contrat de vente récapitulant la réservation. Conformément à l’article L. 211-9 du Code du tourisme, VB se réserve expressément le droit d’apporter des modifications, notamment par l’intermédiaire d’erratum, aux informations figurant sur le site Internet et les fiches descriptives, notamment au prix et au contenu des prestations de séjour, aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.

Art. 2 • OPTION - RÉSERVATION
La réservation d’un Voyage peut se faire soit auprès de notre centre d’appel par téléphone au 04 91 00 96 48, soit sur notre site internet www.vacancesbleues.fr, soit directement auprès de l’établissement pour un séjour en France. Le Vacancier doit confirmer sa réservation avant la date de fin de l’option en adressant le règlement de l’acompte ou en communiquant un numéro de carte bancaire dans les conditions définies à l’article 6. À réception de l’acompte, VB transmettra par courrier électronique, la confirmation de réservation.
Cette confirmation de réservation constitue le contrat de vente entre VB et le Vacancier. À cet effet, le Vacancier accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de celui-ci, conformément à l’article 1369-2 du Code civil.

Art. 3 • ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé au Vacancier, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code. Dès lors toutes les ventes de Voyage sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées à l’article 7.

Art. 4 • FRAIS DE DOSSIER
Chaque réservation de Voyage d’une durée supérieure ou égale à 4 nuits, donne lieu à la perception par VB de frais de dossier d’un montant de 30 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’annulation du Voyage à l’initiative de VB.

Art. 5 • PRIX
Les prix “à partir de” sont valables à certaines dates et sous réserve de disponibilités. Les prix définitifs sont communiqués au moment de la prise d’option. Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les éventuels frais de dossier (cf art. 4) et d’assurance multirisque (cf art. 20), toutes les dépenses personnelles (frais de blanchisserie, room service, téléphone, frais de délivrance de passeport etc.), les taxes de séjour, les pourboires, les frais de démarches liées à l’obtention des visas et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les documents d’information préalable. Promotions : le Vacancier bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, doit s’en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Vacancier ne pourra plus bénéficier d’aucune réduction. Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans les brochures ou sur le site www.vacancesbleues.fr ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne sont pas rétroactives elles ne concernent donc pas les clients ayant déjà effectué leur réservation antérieurement à la date de diffusion de l’offre. De ce fait, le Vacancier ayant payé un tarif plus élevé ne pourra en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel.
En cas d’erreur manifeste sur le prix communiqué ou publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le Vacancier est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où VB s’aperçoit de l’erreur, à moins que le voyageur accepte le nouveau prix réel communiqué par VB.

Art. 6 • RÉGLEMENT

Calendrier de paiement
Les réservations de séjour ou d’hébergement locatif ne sont acceptées que contre versement d’un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour, 100% des frais de dossier et d’assurance et, le cas échéant, 100% des billets de transport (aérien ou ferroviaire) achetés auprès de VB pour rejoindre le lieu de séjour en France.
Sauf mention contraire précisée sur la confirmation de réservation, le règlement du solde doit intervenir au moins 45 jours avant le départ.
Pour les inscriptions intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral du séjour est exigé lors de la réservation. Les réservations d’hébergement en France (hébergement seul sans restauration, ou avec petit- déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits sont soumises, selon l’établissement et le type de tarif choisi, à des conditions de paiement et d’annulations spécifiques qui seront indiquées sur l’option et la confirmation de réservation. Ces réservations supposent la communication par le Vacancier des informations de paiement par carte bancaire (nom, numéro et date de validité) afin de garantir le paiement du séjour.
Dans le cadre d’une réservation avec un tarif non annulable, non remboursable pour les voyages en France, un prépaiement total du séjour devra être effectué à la confirmation de la réservation.

Moyens de paiement
Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) ;
- Chèque bancaire : libellé à l’ordre de Vacances Bleues et mentionné au dos : le nom, la date du séjour, le nom de l’établissement, le n° du contrat (et cela même si un courrier est joint) ;
- Espèces uniquement en agence et mandat postal dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros ;
- Chèques vacances papier et chèques vacances connect (attention : les e-chèques vacances ne sont pas acceptés) : les chèques vacances doivent être en cours de validité au moment de leur utilisation.
Les chèques vacances papier doivent être libellés à l’ordre de VB. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire au plus tard 65 jours avant le début du Voyage. Il est obligatoire de les adresser à Vacances Bleues et par envoi sécurisé conseillé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances. Les envois en valeur déclarée ne sont pas acceptés), VB ne pouvant être tenu responsable en cas de non réception due à la perte ou au vol de ces derniers. Conformément à la réglementation aucun rendu ne sera effectué si le montant des chèques vacances papier est supérieur au solde à régler. En cas d’annulation du séjour, le montant réglé en chèques vacances ne fait l’objet d’aucun remboursement. Un avoir sur un prochain séjour pourra être établi.
- Chèques-cadeaux et chèques-parrainage VB : il ne sera accepté qu’un seul chèque de réduction par dossier. Les chèques-cadeau et les chèques-parrainage ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, en tout ou partie, notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni donner lieu à un rendu monétaire.
- Chèques Cadhoc, chèques CADO ou carte CADO. Les paiements effectués par envoi avec valeur déclarée ne sont pas acceptés.
- Le paiement en 3 ou 4 fois avec frais (précisés au moment de la commande et dans la limite du taux d’usure toutes taxes incluses publiés au Journal O4ciel) est accessible lors de la réservation de votre voyage auprès de notre centre d’appel (un lien de paiement valable 48 heures vous sera envoyé) ou sur notre site Internet pour les commandes comprises entre 400 et 5 000 euros TTC dans les conditions précisées ci-dessous, via le service de paiement d’ALMA (société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 176, Avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-Sur Seine et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839100575, société agréée en qualité d’Établissement de paiement et Société de Financement enregistrée sous le numéro 90786.
Un dossier de demande de financement auprès d’Alma devra être complété accompagné de documents d’identité et de ressources du Vacancier. Si le Vacancier remplit les conditions requises pour l’obtention du crédit, Alma adressera un contrat pour signature au Vacancier. Le Vacancier doit préalablement à la signature du contrat crédit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les CGU) et la politique de confidentialité d’Alma. VB accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le Vacancier conformément à l’article L312-46 du Code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au Vacancier, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du Code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Vacancier accepte de payer comptant au moyen d’un autre mode de paiement. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Toute résiliation des Conditions Générales de Vente (ci-après-dénommées les CGV) qui lient VB et le Vacancier, entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le Vacancier. En cas de rétractation, les frais et intérêts du Vacancier, lui seront remboursés conformément à la réglementation.

Non respect du délai de règlement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et pourra prétendre à une indemnité dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 7. Toute personne n’ayant pas réglé un voyage ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 7 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU VACANCIER

Toute modification ou annulation de Voyage doit être portée à la connaissance de VB par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Le jour de la réception de l’annulation par VACANCES BLEUES et le premier jour du séjour sont compris dans le décompte des délais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, sera considérée comme réceptionnée le premier jour ouvré suivant. On entend par modification du Voyage tout changement intervenu après la confirmation de la réservation portant notamment sur le nombre de personnes, les prestations réservées, les dates et/ou la durée ou encore la destination. Toute demande de modification sera traitée comme une annulation. Pour toute réservation réglée en tout ou partie au moyen d’un avoir COVID-19, si le voyageur souhaite annuler cette nouvelle réservation, le barème des frais d’annulation ci-dessous s’applique. Tout éventuel remboursement se fera sous forme d’un nouvel avoir utilisable sous les mêmes conditions et jusqu’à la fin de la période de validité que celles de l’avoir initial.

Indemnités d’annulation d’un voyage en France
Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivant applicable sur le montant total du voyage (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB).
- Du jour de la réservation à 46 jours avant le début du voyage : 30€ de frais de gestion d’annulation par dossier ;
- De 45 à 31 jours avant le début du voyage : 10% ;
- De 30 à 21 jours avant le début du voyage : 30% ;
- De 20 et 8 jours avant le début du voyage : 50% ;
- De 7 jours avant le début du voyage ou en cas de non présentation le jour d’arrivée : 100%.
Pour les réservations de séjour non annulable non remboursable 100% de frais d’annulation seront appliqués dès la confirmation du séjour.
Pour les séjours en France en tarif hôtelier en tarif dit flexible (hébergement seul sans restauration, ou avec petit-déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits, des frais d’annulation correspondant à la première nuit seront appliqués à partir de 48H avant l’arrivée (12H) et 100% de frais en cas de No Show.
VB se réserve le droit de proposer immédiatement à la vente et sans préavis, les chambres libérées par suite de non présentation ou d’annulation, et ce nonobstant les pénalités appliquées, lesquelles resteront acquises de plein droit à VB. En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir la réception du site dans les meilleurs délais.
Pour les voyages comportant des prestations supplémentaires (Spa, excursions…) le montant total de ces prestations forfait est retenu.
Toute demande d’annulation d’un billet de transport (aérien, SNCF et bus) acheté auprès de VB pour rejoindre votre lieu de séjour en France, sera facturée à hauteur de 100% du prix TTC dès la réservation effectuée.

Art. 8 • FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications.

Formalités administratives générales
Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, dates de naissance des vacanciers doivent être transmis dès la réservation.
L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le séjour.

Art. 9 • INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES SÉJOURS

Classification hôtelière
Pour les établissements situés en France, la classification par étoiles présentée sur le site Internet et, dans le catalogue, est conforme à celle attribuée par Atout France.

Côté/Vue mer
Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle.

Séjour en formule hôtelière
Les formules demi-pension, pension complète et “All inclusive” (tout compris) débutent au dîner du premier jour et se terminent au petit déjeuner du dernier jour. Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Les formules pension complète et demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d’hébergement. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Cette option est vendue obligatoirement pour toutes les personnes (adulte et enfant) d’un même dossier ayant choisi la formule demi-pension ou pension complète. Les formules “Forfait boissons” ou “All Inclusive” permettent la consommation sans limite de certaines boissons, sur certains créneaux horaires, pour les personnes majeures. Le port du bracelet correspondant est obligatoire. Les boissons sont servies aux heures d’ouverture du bar. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Vacances Bleues ne peut garantir que les repas - prévus ou de substitution - proposés dans ses restaurants répondront aux contraintes des personnes soumises à un régime alimentaire, y compris pour raison médicale ou religieuse.

Art 10 • CONDITIONS D’HÉBERGEMENT

Demande particulière
Si au moment de sa réservation le Vacancier exprime un souhait (choix d’un emplacement, exposition, étage, etc.), VB s’engage à s’efforcer de satisfaire sa requête dans la limite de ses disponibilités, étant entendu que VB ne s’oblige aucunement à garantir une telle satisfaction. La non satisfaction d’un souhait ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation, ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement.

Occupation des espaces d’hébergement
Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué et le nombre de personnes mentionnées sur le contrat. En pension complète et en demi-pension, les logements sont attribués selon la composition familiale.

Horaires d’arrivée/départ
La prise de possession et la restitution de la chambre par le Client se feront selon les horaires mentionnés au Contrat. Tout dépassement du fait du Client pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public a4ché. Pour toute modification de ces horaires, VB fournit au Client, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée. Si le lieu d’hébergement concerné par la réservation ne dispose pas d’accueil de nuit, il est conseillé au Client de prendre ses précautions et de prévenir le personnel d’accueil en cas d’arrivée tardive.

Séjour en formule location
Linge / Ménage :
La fourniture du linge de toilette et de lit est incluse dans le prix de la location.
Le ménage pendant la durée du séjour et de fin de séjour est à la charge des vacanciers. Un forfait ménage de fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine) est proposé avec supplément (pour connaître le tarif applicable sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.fr). Il peut être réservé au moment de votre réservation ou sur place.

Formule confort :
Une formule Confort comprenant la fourniture de linge de toilette et de lit, les lits faits à l’arrivée, le changement du linge de toilette a la demande et le forfait ménage fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine) est proposée avec supplément, à réserver au moment de l’inscription ou sur place (pour connaître le tarif applicable sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.fr). Ce forfait est inclus pour les séjours inférieurs à trois nuits.

Enfants :
Les mineurs doivent être accompagnés, pendant toute la durée du séjour, par au moins un adulte détenteur de l’autorité parentale ou d’une autorisation parentale.

Réduction Enfants :
Pour les destinations avec une tarification à la personne, des réductions peuvent être accordées aux enfants, en fonction de leur âge (les limites d’âge s’entendent à la date de début du séjour et non à celle de la réservation), à hauteur de :
- 100% du tarif adulte TTC pour les enfants de moins de 2 ans ;
- 50% du tarif adulte TTC pour les enfants âgés de 2 ans à 5 ans inclus
- 25% du tarif adulte TTC pour les enfants âgés de 6 ans à 11 ans inclus
- 10% du tarif adulte TTC pour les enfants âgés de 12 ans à moins de 15 ans.

Ces réductions sont applicables aux enfants sous réserve que ces derniers partagent la même chambre que deux adultes payants. Les réductions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de réservation d’un hébergement en location, de type appartement.

Animaux :
Les animaux domestiques de petite taille (moins de 8 kg), hormis les chiens de catégorie 1 et 2 définis comme dange- reux, sont acceptés sur l’ensemble de nos établissements VB. L’accueil est limité à un seul animal par unité d’hébergement et uniquement sur certaines typologies de chambres/logement par établissement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de nos établissements. Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans les salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service et aux abords des piscines. Un supplément sera facturé par nuitée selon les conditions tarifaires de l’établissement (pour connaître le tarif applicable sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.fr).

Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie pouvant aller jusqu’à 250€ pourra être demandé au Vacancier à son arrivée. Il lui sera restitué en fin de séjour, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant de l’hébergement, déduction faite d’éventuels frais supplémentaires (extras impayés, dégradations, frais de ménage...).

Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est affiché dans chaque établissement. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect d’autrui, non-paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement du logement, VB se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation.
Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des logements qui sont tous non-fumeurs.

Dégradations :
Le Vacancier devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, bain à remous, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

Installations sportives et autres :
L’accès aux installations telles que hammam, salle de fitness etc. est soumis aux conditions d’utilisation de ces équipements. Pour les mineurs, l’accès piscine se fait obligatoirement accompagné d’un adulte, suivant les conditions et horaires spécifiques de chaque établissement. Les horaires des restaurants, spa et autres installations sont sujets à modifications sans avis préalable.

Art. 11 • ÉMISSION DE CHÈQUE CADEAU - LISTE DE VOYAGE

VB propose la vente de chèque cadeau ou l’ouverture d’une liste de voyage donnant lieu à l’émission d’un chèque cadeau pour permettre à la personne de votre choix de choisir son séjour parmi les offres Vacances Bleues.
Le chèque cadeau est un bon d’achat valable 18 mois à compter de sa date d’émission, pour l’achat d’un Voyage effectué auprès de la centrale de réservation de Vacances Bleues. La date de validité du chèque cadeau correspond à la date butoir du Voyage. Le paiement d’un chèque cadeau ne peut pas se faire au moyen d’un autre chèque cadeau.
Le chèque cadeau est nominatif et ne peut être transmis à des tiers. Le chèque doit être retourné lors de la réservation. Tout chèque endommagé pourra être refusé. En cas de règlement de tout ou partie du voyage par chèque cadeau, le remboursement lié à une éventuelle annulation (sous réserve de l’application du barème des pénalités d’annulation détaillée à l’article 7) se fera sous la même forme à concurrence du montant initialement réglé en chèque cadeau.

Art. 12 • OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU VACANCIER

Le Vacancier doit informer VB, par écrit et préalablement à la réservation du Voyage, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instrument de musique, matériel de golf, équipement de plongée, etc.) et de toute autre demande spéciale du vacancier.

Art. 13 • ACCESSIBILITÉ

Le Site Internet signale les destinations adaptées aux personnes à mobilité réduite par un pictogramme. Les établissements indiqués comme étant adaptés, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite sont ceux disposant de chambres équipées avec facilités d’accès, selon les normes en vigueur. Néanmoins, aucun service supplémentaire, et notamment aucune assistance ou matériel médical spécifique ne peut être mis en place et/ou à la charge de VB ou de tout autre prestataire. Les établissements ne peuvent pas garantir l’accès, par les propres moyens de la personne à mobilité réduite, à la totalité des activités et des infrastructures des destinations proposées. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité, les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription, fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre d’apprécier la compatibilité du voyage. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

ART. 14 • RESPONSABILITÉ DE VB

VB est responsable de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat conformément à l’article L. 211-6 du Code du tourisme et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 du Code du tourisme.
En aucun cas, VB ne pourra être tenu responsable :
- De la perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s)
- D’un défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations transmises par VB.
- Des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à un événement qui revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de VB ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
- D’une arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement de billets de transports ne sera dû par VB dans cette hypothèse.
- De l’exécution de prestations achetées sur place par le voyageur et non-prévues dans le programme de voyage, ni des pré- et post-acheminements pris à l’initiative du voyageur.
- De l’annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, VB se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.

Art. 15 • CESSION DU SÉJOUR

Le Vacancier pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au Vacancier (cédant et/ou cessionnaire).

Art. 16 • ASSURANCE MULTIRISQUE

La souscription d’une assurance Multirisque (d’un montant égal à 5% du prix du séjour) sera proposée au Vacancier avant sa réservation. L’assurance Multirisque comprend notamment les garanties Annulation, Dommages aux bagages, Arrivée tardive, Assistance aux voyageurs, Assistance aux véhicules, Interruption de séjour et Responsabilité civile villégiature ainsi qu’une garantie liée aux épidémies et pandémies. Conformément à l’article 7 précédent, la garantie Annulation permet, dans les limites et selon les conditions prévues par l’assurance Multirisque, le remboursement des sommes retenues par VB, à l’exception du montant des frais de dossier et du montant de la souscription aux garanties assurance Multirisque. Le Vacancier bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de sa souscription, en cas de multi-assurances et à condition de n’avoir déclaré aucun sinistre. Passé ce délai, la souscription est définitive et ne peut être remboursée. Si le Vacancier n’est pas déjà couvert par une assurance personnelle, la souscription à ces assurances est vivement conseillée. La souscription tardive est uniquement possible si les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies : 1/ le délai entre l'inscription au voyage et la souscription d’assurance est inférieur ou égal à 14 jours 2/ le départ du voyage est prévu dans plus de 30 jours. Les conditions et garanties sont consultables sur le site Internet www.vacancesbleues.fr. VB alerte le Vacancier sur l’obligation de déclarer tout sinistre à l’assureur dès sa survenance et au plus tard dans les 2 jours ouvrés pour la garantie Bagages et dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas.

Art. 17 • RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

VB est assuré auprès de la compagnie MMA, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000€ par année d’assurance.

Art. 18 • QUALITÉ DU SÉJOUR

À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Vacancier pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Art. 19 • PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du Code civil, il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 20 • FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Art. 21 • RÉCLAMATIONS

En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après le voyage
Le Vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivants le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.Travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 22 • DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par VB. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VB, lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. À défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à VB et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de VB, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VB s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles sont définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :
Vacances Bleues : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail : donneespersonnelles@vacancesbleues.fr.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr. Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Art. 23 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.

Crédit photos : Wallis, Pexels, Fotolia, Adobe Stock, Shutterstock, iStock, Thinkstock, Getty Image, Masterfile, Sarmentelles 2023 - Fabrice Ferrer, Alamy, Vacances Bleues.

- Détaillant

VACANCES BLEUES
SAS au capital de 914 694 €
Siège social : 32, rue Edmond Rostand - 13006 Marseille
RCS Marseille 421 866 344
Immatriculation Atout France IM 013100138
N° TVA Intracommunautaire : FR 80 421 866 344

- Organisateurs

VACANCES BLEUES HÔTELS
SAS au capital de 677 416,24 €
Siège social : 32, rue Edmond Rostand - 13006 Marseille
RCS Marseille 391 127 875
Immatriculation Atout France IM 013100144
N° TVA Intracommunautaire : FR 51 391 127 875

VACANCES BLEUES RÉSIDENCES
SAS au capital de 1 913 3971 €
Siège social : 32, rue Edmond Rostand - 13006 Marseille
RCS Marseille 424 860 435
Immatriculation Atout France IM 013100146
N° TVA Intracommunautaire : FR 56 424 860 435

ORGANISME DE GARANTIE FINANCIÈRE
UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris
ASSURANCES
Hiscox - 12 quai des Queyries - CS 41177
33072 Bordeaux

Conditions générales de vente groupes 2024

Version en vigueur à compter du 17/03/2023

Art. 1 • OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE GROUPES
L’objet des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») est de fixer les obligations respectives de la société VACANCES BLEUES en sa qualité de détaillant, ci-après dénommée « VB », et toute personne, physique ou morale, ci-après dénommée « le Client Groupe », qui réserve et/ou achète une prestation proposée par VB (ci-après « Séjour »). La réservation et/ou l’inscription à l’un de nos voyages, établies au nom du responsable du Groupe, entraîne l’adhésion du Client Groupe aux présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve. Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux groupes de type « séminaire » pour lesquels des conditions de ventes spécifiques séminaires s’appliquent (consultables sur simple demande auprès de VB). Les clauses figurant dans les présentes conditions, annulent et remplacent celles parues précédemment. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Internet « vacancesbleues.fr » mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne, le contrat étant régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la signature du devis initial. Le responsable de Groupe agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Le responsable du Groupe accepte les conditions générales et particulières de vente en son nom et en celui de tous les membres du groupe. VACANCES BLEUES ne peut endosser une quelconque responsabilité sur des problèmes ou désaccords éventuels qui ont pu naître en cours de réservation, entre le responsable du Groupe et ses participants au voyage.

Art. 2 • NOTION DE GROUPE
Les tarifs et conditions générales de ventes groupes sont consentis à partir de 15 adultes payants au minimum qui réservent simultanément un séjour de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture.

Art. 3 • INFORMATION PRÉALABLE
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou la brochure et/ou le devis/ contrat, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat,et les assurances optionnelles. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que VB pourra apporter des modifications aux informations figurant sur la brochure, notamment au prix et au contenu des prestations de séjour ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, etc. VB s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour.
Le responsable du groupe s’engage à transmettre à l’ensemble des membres du groupe toute information que lui communiquera VACANCES BLEUES. Toute information communiquée par VACANCES BLEUES au responsable du Groupe sera donc considérée comme étant donnée à l’ensemble des membres du groupe pour lesquels le responsable du Groupe fait ou a fait une réservation.

Art. 4 • MODALITÉS D’INSCRIPTION
•Pose d’une option : Nous vous proposons de poser une option (sous réserve de disponibilité) sans engagement financier de votre part à la date de dépôt de l’option. Cette pose d’option vous permet de réserver une place ou plusieurs places pendant une durée de 45 jours au tarif en vigueur à la date de dépôt de l’option. Au-delà des 45 jours, si l’option n’est pas confirmée par la signature du contrat et le versement de l’acompte, les conditions tarifaires énoncées dans l’option sont caduques et la disponibilité des places ne sera plus garantie.

• Paiement de l’acompte et conclusion du contrat : L’inscription est réputée définitive à la signature du Contrat de réservation et par le paiement du premier acompte conformément au calendrier de paiement défini à l’article 9 des présentes. Toute personne réservant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne/ entité concluant un contrat avec VB agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code.

Art. 5 • FRAIS DE DOSSIERS
Chaque réservation effectuée par le Client Groupe, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 80 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour ou du voyage à l’initiative de VB.

Art. 6 • LISTE NOMINATIVE
Le Client Groupe devra adresser à VB au plus tard 30 jours avant le début du séjour, la liste nominative des membres du groupe. Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait des chambres et/ou prestations réservées. Cette liste servira de base de facturation, en cas de modification du nombre de participants, entraînant des frais d’annulation, selon les termes de l’article « ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE » des présentes conditions.

Art. 7 • TARIFS

• Tarifs : Nous indiquons pour chacune de nos offres un exemple de prix par personne « à partir de » en chambre double. Les tarifs sont toutes taxes comprises (TTC), forfaitaires, et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Le Client Groupe devra, le cas échéant, acquitter à la commune par l’intermédiaire de VB, une taxe de séjour dont le montant est variable selon le lieu de séjour. Cette taxe apparaît sur la facture et doit être réglée avec le séjour. Le montant de la taxe de séjour peut être révisé annuellement et sans préavis par chaque commune. Dans ce cas, Vacances Bleues se verrait contraint de facturer l’écart de prix engendré par l’augmentation de cette taxe. Sauf mention expresse contraire, nos tarifs ne comprennent pas : les frais de dossiers, le transport, le supplément chambre individuelle, l’assurance multirisque, les dépenses personnelles et plus généralement toute prestation non précisée dans les documents préalables. Chaque demande de réservation fera l’objet d’un devis, avec une date de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 12 ci-après. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par VB ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

•Réduction de prix et offres promotionnelles : Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, vous devez vous en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Client Groupe ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné. Les offres promotionnelles ne concernent pas les Clients Groupe ayant déjà effectué leur réservation à la date de la parution de l’offre. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

• Gratuité (sur les établissements Vacances Bleues)
À titre commercial, VB offrira les gratuités suivantes :
- 1 gratuité pour 20 personnes payantes (soit la 21ème gratuite) en chambre double, excursions incluses.
- 2 gratuités pour 40 personnes payantes (soit les 41ème et 42ème gratuites) en chambre double, excursions incluses.

• Erreur manifeste de prix : En cas d’erreur manifeste sur le prix communiqué ou publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le Client Groupe est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où VB s’aperçoit de l’erreur, à moins que le Client Groupe accepte le nouveau prix réel communiqué par VB.

Art. 8 • TRANSPORT
Les tarifs ne prennent pas en compte les trajets aller/retour ni le transport des excursions sur place. Nos services sont à votre disposition pour vous aider dans l’organisation des transports (aérien, ferroviaire maritime ou terrestre). Un devis et les conditions de vente particulières applicables au transport sont disponibles sur demande.

• Inscriptions tardives : Quelque soit la destination, pour toute inscription intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

• Non respect du calendrier de paiement : À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Client Groupe, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions de l’article 9.

Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 10 • MOYENS DE PAIEMENT
Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) : le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de la réservation. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour.
- Virement bancaire.
- Chèque bancaire libellé à l’ordre de VB avec mentionné au dos : nom du client groupe, date du séjour, nom de l’établissement, n° du contrat (et cela même si un courrier est joint).
- Espèces dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros (valeur déclarée non acceptée).
- Chèque vacances et chèques vacances connect (attention : les e-chèques vacances ne sont pas acceptés) : Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. Les chèques vacances (format papier) doivent être libellés à l’ordre de VB. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances).

Art. 11 • MODIFICATION ET ANNULATION D’UN SÉJOUR DU FAIT DU CLIENT
Toute modification ou annulation du Voyage, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjour, changement de lieu), doit être effectué par tout moyen écrit permettant à VB d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit par VB sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.

• Annulation totale ou partielle (sauf cas particulier) : On entend par annulation totale la renonciation à un séjour, intervenue après la signature du contrat sans réservation simultanée, et d’un montant au moins équivalent, pour un nouveau séjour. On entend par annulation partielle toute modification intervenue après la signature du contrat, portant sur :
- la diminution du nombre de participants,
- la diminution de la durée du séjour,
- la suppression de certaines prestations,
- toute modification entraînant une baisse du montant du séjour.

Toute annulation totale ou partielle entraîne les frais suivants :
- Plus de 91 jours avant le début du séjour : 5% du montant de la réservation annulée,
- Entre 90 et 61 jours avant le début du séjour : 20% du montant de la réservation annulée,
- Entre 60 et 15 jours avant le début du séjour : 50 % du montant de la réservation annulée,
- À moins de 15 jours avant le début du séjour : 100% du montant total de la réservation annulée.

• Modification du nombre de participants : En cas de désistement partiel plus de 30 jours avant le début du séjour, dans la limite de 10% de l’effectif mentionné au contrat, aucune somme ne fera l’objet de retenue. En cas d’annulation partielle au-delà de 10% de l’effectif du groupe ou en cas d’annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant le début du séjour, les pénalités ci-dessus s’appliqueront.

Cette règle s’applique sur les prestations hébergement et restauration délivrées dans les établissements VB. Elle ne s’applique pas sur les séjours des établissement partenaires ou pour les prestations annexes telles que : transport ; excursions, soins de thalassothérapie ou balnéothérapie, billetterie de spectacle, billetterie de manifestation sportive ou culturelle, location de matériel de ski, forfait de ski, cours ESF…etc pour lesquelles, les prestations une fois réservées et les billets une fois émis, ne peuvent être remboursés.

• Non présentation à l’arrivée ou interruption de séjour : Le Client Groupe est tenu de prévenir VB par téléphone au plus tôt pour l’informer de tout retard de son heure ou date d’arrivée. À défaut, VB retiendra 100% de frais d’annulation et se réserve le droit de remettre les logements à la vente 24 heures après la date d’arrivée convenue. Dans cette hypothèse ou pour toute interruption de séjour par le Client Groupe ou renonciation à certains services ou prestations comprises dans le forfait, le Client Groupe ne pourra prétendre à aucun remboursement ou avoir. L’inscription à un billet de transport collectif ou de groupe nécessite obligatoirement le transport aller et retour avec le groupe. Si, du fait de son retard, un participant était amené à rejoindre le lieu du séjour par ses propres moyens, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

• Cas Particuliers : Les excursions ou billets de spectacles avec obligation de pré-paiement pour garantir la réservation ne seront plus remboursables une fois les billets émis.

• Révision des tarifs suite à la modification d’une réservation : Si, compte tenu des annulations, l’effectif réel devenait inférieur à 15 adultes payants, VB se réserve le droit de facturer chaque prestation : hébergement, repas, location de salle, pause, boissons (etc.) individuellement et de modifier les présentes conditions de ventes pour appliquer les conditions de ventes individuelles ainsi que le tarif individuel. En cas d’annulation d’un occupant logé dans une chambre double, la personne restant se verra appliquer un supplément pour chambre à usage individuel.

Art. 12 • ANNULATION ET MODIFICATION DU SÉJOUR DU FAIT DE VB

• Annulation du fait de VB : En cas d’annulation du fait de VB, sans proposition de solution de substitution équivalente, le Client Groupe obtiendra le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées et recevra, à titre d’indemnité, une somme égale à la pénalité que le Client Groupe aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait, à cette date. La date à laquelle est reçue la demande d’annulation de VB est celle qui fait foi. Dans l’hypothèse d’une annulation du fait de VB en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables telles que cela est défini à l’article L211-2 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.

• Modification du fait de VB : Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible pour VB au jour de la formation du contrat, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou du fait d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de la loi, VB en informera le Client Groupe sans délai par tout moyen. Le Client Groupe disposera alors de la faculté soit de résilier le contrat soit d’accepter la modification proposée. Le Client Groupe devra faire connaître son choix sous 48 heures après avoir été informé, étant précisé que la date à laquelle est reçue la demande de modification de VB est celle qui fait foi. La résiliation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant. Il est précisé que l’hypothèse d’une renonciation au voyage modifié parVB au titre du présent paragraphe ne donnera pas lieu au versement de l’indemnité visées au paragraphe précédent « Annulation du fait de VB ».

• Modification des programmes : VB pourrait, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, se trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement les prestations, de fermer un équipement commun... Dans ces différentes éventualités, VB proposera des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation forfaitaire.

Art. 13 • DURÉE DU SEJOUR
La durée du séjour est calculée en nombre de nuits et non un nombre de journées. Toute arrivée retardée ou départ anticipé de la part du Client Groupe ne donnera lieu à aucune indemnité.

Côté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle. Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit-déjeuner du jour du départ sauf disposition contraire dans le descriptif. Dès lors qu’aucune éviction alimentaire ne peut être réalisée par les services de restauration, il ne peut être fait droit aux demandes liées à des régimes alimentaires particuliers. Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements. Animaux : Les animaux (chiens et chats) de petite taille (moins de 8 kg) sont acceptés dans certains de nos établissements (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.com). L’accueil est limité à un seul animal par hébergement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de nos établissements. Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans les salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service. Un supplément sera facturé par animal et par nuitée selon les conditions tarifaires de l’établissement.

Conditions d’occupation : chaque participant s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’établissement de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public. Aussi, tout comportement contraire à la règlementation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera VB à demander au participant de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement. Si VB devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, VB sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.

Vol : VB conseille vivement à ses clients de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant.

Installations sportives et autres : Les informations sur les animations sportives, de loisirs et les services organisés dans les stations de vacances sont données à titre d’information. Elles ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ces services et activités seraient modifiés ou suspendus lors du séjour.

Délogement : Dans le cadre d’un délogement total ou partiel dépendant de la volonté de VB, l’accueil du groupe se fera dans un établissement de catégorie équivalente sans supplément de prix, et à proximité de l’hôtel initialement réservé dans la mesure du possible.
Demande spécifique : Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Art 15 • ACCESSIBILITÉ

Les établissements ne sont pas tous accessibles et/ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité de l’ensemble des participants, les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre une assistance et éventuellement une adaptation du séjour appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

Art. 16 • RESPONSABILITÉ DE VACANCES BLEUES

VB est responsable de la bonne exécution des obligations résultant expressément du contrat. Toutefois, VB sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- soit au Client Groupe,
- soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou
- à un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code Civil,
- à des circonstances exceptionnelles et inévitables définies à l’article L211-2 du code du tourisme.

Art. 17 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR
Un participant pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au client (cédant et/ ou cessionnaire).

Art. 18 • ASSURANCE MULTIRISQUES

VB a négocié et souscrit pour ses Clients Groupe ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (5% TTC du prix total du séjour). Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative et doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Client Groupe lors du versement de l’acompte. Si le Client Groupe justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Art. 19 • QUALITÉ DU SÉJOUR
À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Client Groupe pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Art. 20 • PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 21 • RÉCLAMATIONS
En cours de séjour: Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
Après le séjour : Le Client Groupe peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 22 • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le représentant du Client Groupe accepte de transmettre les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres participants aux mêmes fins. Les informations transmises par le représentant du Client Groupe sont enregistrées dans un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de l’inscription et/ou de la demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. À défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour permettre à VB de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation du séjour et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour permettre au Client Groupe d’accéder à toutes les informations concernant le séjour ou demande(s) de séjour et proposer des services ou séjours similaires susceptibles d’intéresser le Client Groupe, réaliser des statistiques, inscrire le Client Groupe à des newsletters et communiquer avec son accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Afin de permettre l’exécution du séjour, les données collectées par VB seront communiquées aux filiales et partenaires de VB, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés dans l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser les données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du séjour, dans le strict respect des droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VB s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant le Client Groupe à des tiers non partenaires. Les données personnelles sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de la part du Client Groupe pendant une durée de trois ans, les données personnelles seront définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le Client Groupe dispose d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. le Client Groupe dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que VB ne respecte pas les réglementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière que nous avons de collecter et traiter les données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr. Par ailleurs, par application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, VB vous informe du droit dont le Client Groupe dispose de s’inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Pour ce faire, le Client Groupe doit se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.

ART 23 • FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD
Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un forfait touristique : La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

Formulaire d’information standard pour l’achat pour les contrats portant sur un service de voyage (prestations hôtelières) : Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables. Droits essentiels prévus par le code de tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résilier le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables. Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES. Pour plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/ affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=&- categorieLien=cid

Art. 24 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci. Crédit photos : Wallis, Fotolia, Offices du Tourisme, Shutterstock, Istock, Thinkstock, Vacances Bleues. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.

VACANCES BLEUES (Nom commercial) – DIFFUSION TOURISME
SAS au capital de 914 694 € - RCS Marseille 421 866 344 Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille Immatriculation Atout France IM 013100138
N° TVA Intracommunautaire : FR 80 421 866 344

ORGANISME DE GARANTIE FINANCIÈRE
UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris

ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Voyages en France : Allianz – 1 cours Michelet CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex
Voyages à l’Etranger et croisière : Hiscox
12 quai des Queyries - CS 41177 – 33072 Bordeaux

Conditions générales de vente groupes 2025

Version en vigueur à compter du 09/03/2024

Art. 1 • OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE GROUPES
L’objet des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») est de fixer les obligations respectives de la société VACANCES BLEUES en sa qualité de détaillant, ci-après dénommée « VB », et toute personne, physique ou morale, ci-après dénommée « le Client Groupe », qui réserve et/ou achète une prestation proposée par VB (ci-après « Séjour »). La réservation et/ou l’inscription à l’un de nos voyages, établies au nom du responsable du Groupe, entraîne l’adhésion du Client Groupe aux présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve. Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux groupes de type « séminaire » pour lesquels des conditions de ventes spécifiques séminaires s’appliquent (consultables sur simple demande auprès de VB). Les clauses figurant dans les présentes conditions, annulent et remplacent celles parues précédemment. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Internet « vacancesbleues. fr » mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne, le contrat étant régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la signature du devis initial. Le responsable de Groupe agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Le responsable du Groupe accepte les conditions générales et particulières de vente en son nom et en celui de tous les membres du groupe. VACANCES BLEUES ne peut endosser une quelconque responsabilité sur des problèmes ou désaccords éventuels qui ont pu naître en cours de réservation, entre le responsable du Groupe et ses participants au voyage. Le Client Groupe agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Art. 3 • INFORMATION PRÉALABLE
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou la brochure et/ou le devis/contrat, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, et les assurances optionnelles. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que VB pourra apporter des modifications aux informations figurant sur la brochure, notamment au prix et au contenu des prestations de séjour ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, etc. VB s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour. Le responsable du groupe s’engage à transmettre à l’ensemble des membres du groupe toute information que lui communiquera VACANCES BLEUES. Toute information communiquée par VACANCES BLEUES au responsable du Groupe sera donc considérée comme étant donnée à l’ensemble des membres du groupe pour lesquels le responsable du Groupe fait ou a fait une réservation.

Art. 4 • MODALITES D’INSCRIPTION

• Pose d’une option
Nous vous proposons de poser une option (sous réserve de disponibilité) sans engagement financier de votre part à la date de dépôt de l’option. Cette pose d’option vous permet de réserver une place ou plusieurs places pendant une durée de 45 jours au tarif en vigueur à la date de dépôt de l’option. Au-delà des 45 jours, si l’option n’est pas confirmée par la signature du contrat et le versement de l’acompte, les conditions tarifaires énoncées dans l’option sont caduques et la disponibilité des places ne sera plus garantie.

• Paiement de l’acompte et conclusion du contrat
L’inscription est réputée définitive à la signature du Contrat de réservation et par le paiement du premier acompte conformément au calendrier de paiement défini à l’article 9 des présentes. Toute personne réservant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne/entité concluant un contrat avec VB agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code.

Art. 6 • LISTE NOMINATIVE
Le Client Groupe devra adresser à VB au plus tard 45 jours avant le début du séjour, la liste nominative des membres du groupe. Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait des chambres et/ou prestations réservées. Cette liste servira de base de facturation, en cas de modification du nombre de participants, entraînant des frais d’annulation, selon les termes de l’article « ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE » des présentes conditions.

Art.7 • TARIFS

• Tarifs
Nous indiquons pour chacune de nos offres un exemple de prix par personne « à partir de » en chambre double. Les tarifs sont toutes taxes comprises (TTC), forfaitaires, et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Le Client Groupe devra, le cas échéant, acquitter à la commune par l’intermédiaire de VB, une taxe de séjour dont le montant est variable selon le lieu de séjour. Cette taxe apparaît sur la facture et doit être réglée avec le séjour. Le montant de la taxe de séjour peut être révisé annuellement et sans préavis par chaque commune. Dans ce cas, Vacances Bleues se verrait contraint de facturer l’écart de prix engendré par l’augmentation de cette taxe.

Sauf mention expresse contraire, nos tarifs ne comprennent pas : les frais de dossiers, le transport, le supplément chambre individuelle, l’assurance multirisque, les dépenses personnelles et plus généralement toute prestation non précisée dans les documents préalables. Chaque demande de réservation fera l’objet d’un devis, avec une date de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 12 ci-après. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par VB ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

• Réduction de prix et offre promotionnelles
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, vous devez vous en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Client Groupe ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné. Les offres promotionnelles ne concernent pas les Clients Groupe ayant déjà effectué leur réservation à la date de la parution de l’offre. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

• Gratuité (sur les établissements Vacances Bleues)
À titre commercial, VB offrira les gratuités suivantes :
- 1 gratuité pour 20 personnes payantes (soit la 21ème gratuite) en chambre double, excursions incluses.
- 2 gratuités pour 40 personnes payantes (soit les 41ème et 42ème gratuites) en chambre double, excursions incluses.

• Erreur manifeste de prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix communiqué ou publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le Client Groupe est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où VB s’aperçoit de l’erreur, à moins que le Client Groupe accepte le nouveau prix réel communiqué par VB.

Art. 9 • CALENDRIER DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires mentionnées au contrat, les modalités de règlement sont les suivantes :
- Un premier acompte de 5% du montant du Séjour, avec un minimum de 500 euros, est dû à la signature du contrat ;
- Un deuxième acompte de 45% du montant du Séjour est dû 2 mois après la signature du contrat ou au plus tard 120 jours avant le début du séjour ;
- Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

• Inscriptions tardives
Quelque soit la destination, pour toute inscription intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

• Non respect du calendrier de paiement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Client Groupe, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions de l’article 9.
Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 10 • MOYENS DE PAIEMENT
Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) : le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de la réservation. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour.
- Virement bancaire.
- Chèque bancaire libellé à l’ordre de VB avec mentionné au dos : nom du client groupe, date du séjour, nom de l’établissement, n° du contrat (et cela même si un courrier est joint).
- Espèces dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros (valeur déclarée non acceptée).
- Chèques vacances et chèques vacances connect (attention : les e-chèques vacances ne sont pas acceptés) : Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. Les chèques vacances (format papier) doivent être libellés à l’ordre de VB. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances).

• Annulation totale ou partielle (sauf cas particulier)
On entend par annulation totale la renonciation à un séjour, intervenue après la signature du contrat sans réservation simultanée, et d’un montant au moins équivalent, pour un nouveau séjour.

On entend par annulation partielle toute modification intervenue après la signature du contrat, portant sur :
- la diminution du nombre de participants,
- la diminution de la durée du séjour,
- la suppression de certaines prestations,
- toute modification entraînant une baisse du montant du séjour.

Toute annulation totale ou partielle entraîne les frais suivants : Plus de 91 jours avant le début du séjour : 5% du montant de la réservation annulée ;
Entre 90 et 61 jours avant le début du séjour : 20% du montant de la réservation annulée ;
Entre 60 et 15 jours avant le début du séjour : 50 % du montant de la réservation annulée ;
A moins de 15 jours avant le début du séjour : 100% du montant total de la réservation annulée.

• Modification du nombre de participants
En cas de désistement partiel plus de 30 jours avant le début du séjour, dans la limite de 10% de l’effectif mentionné au contrat, aucune somme ne fera l’objet de retenue. En cas d’annulation partielle au- delà de 10% de l’effectif du groupe ou en cas d’annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant le début du séjour, les pénalités ci- dessus s’appliqueront. Cette règle s’applique sur les prestations hébergement et restauration délivrées dans les établissements VB. Elle ne s’applique pas sur les séjours des établissement partenaires ou pour les prestations annexes telles que : transport ; excursions, soins de thalassothérapie ou balnéothérapie, billetterie de spectacle, billetterie de manifestation sportive ou culturelle, location de matériel de ski, forfait de ski, cours ESF…etc pour lesquelles, les prestations une fois réservées et les billets une fois émis, ne peuvent être remboursés.

• Non présentation à l’arrivée ou interruption de séjour
Le Client Groupe est tenu de prévenir VB par téléphone au plus tôt pour l’informer de tout retard de son heure ou date d’arrivée. À défaut, VB retiendra 100% de frais d’annulation et se réserve le droit de remettre les logements à la vente 24 heures après la date d’arrivée convenue. Dans cette hypothèse ou pour toute interruption de séjour par le Client Groupe ou renonciation à certains services ou prestations comprises dans le forfait, le Client Groupe ne pourra prétendre à aucun remboursement ou avoir. L’inscription à un billet de transport collectif ou de groupe nécessite obligatoirement le transport aller et retour avec le groupe. Si, du fait de son retard, un participant était amené à rejoindre le lieu du séjour par ses propres moyens, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

• Cas Particuliers
Les excursions ou billets de spectacles avec obligation de pré- paiement pour garantir la réservation ne seront plus remboursables une fois les billets émis.

• Révision des tarifs suite à la modification d’une réservation
Si, compte tenu des annulations, l’effectif réel devenait inférieur à 15 adultes payants, VB se réserve le droit de facturer chaque prestation : hébergement, repas, location de salle, pause, boissons (etc.) individuellement et de modifier les présentes conditions de ventes pour appliquer les conditions de ventes individuelles ainsi que le tarif individuel. En cas d’annulation d’un occupant logé dans une chambre double, la personne restant se verra appliquer un supplément pour chambre à usage individuel.

Art. 12 • ANNULATION ET MODIFICATION DU SÉJOUR DU FAIT DE VB

• Annulation du fait de VB
En cas d’annulation du fait de VB, sans proposition de solution de substitution équivalente, le Client Groupe obtiendra le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées et recevra, à titre d’indemnité, une somme égale à la pénalité que le Client Groupe aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait, à cette date. La date à laquelle est reçue la demande d’annulation de VB est celle qui fait foi. Dans l’hypothèse d’une annulation du fait de VB en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables telles que cela est défini à l’article L211-2 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.

• Modification du fait de VB
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible pour VB au jour de la formation du contrat, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou du fait d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de la loi, VB en informera le Client Groupe sans délai par tout moyen. Le Client Groupe disposera alors de la faculté soit de résilier le contrat soit d’accepter la modification proposée. Le Client Groupe devra faire connaître son choix sous 48 heures après avoir été informé, étant précisé que la date à laquelle est reçue la demande de modification de VB est celle qui fait foi. La résiliation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop- perçu le cas échéant. Il est précisé que l’hypothèse d’une renonciation au voyage modifié par VB au titre du présent paragraphe ne donnera pas lieu au versement de l’indemnité visées au paragraphe précédent « Annulation du fait de VB ».

• Modification des programmes :
VB pourrait, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, se trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement les prestations, de fermer un équipement commun... Dans ces différentes éventualités, VB proposera des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation forfaitaire.

Art. 13 • DURÉE DU VOYAGE
La durée du séjour est calculée en nombre de nuits et non un nombre de journées.
Toute arrivée retardée ou départ anticipé de la part du Client Groupe ne donnera lieu à aucune indemnité.

Art. 14 • CONDITIONS DE SÉJOUR
Chambre individuelle : Les chambres individuelles font toujours l’objet d’un supplément. Leur quantité est limitée et elles sont souvent moins bien situées et moins spacieuses que les chambres doubles standards. Les chambres individuelles ne peuvent en aucun cas dépasser un quota de 10% des chambres attribuées au groupe. Au-delà, Vacances Bleues peut les refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire.

Coté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle. Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit-déjeuner du jour du départ sauf disposition contraire dans le descriptif. Dès lors qu’aucune éviction alimentaire ne peut être réalisée par les services de restauration, il ne peut être fait droit aux demandes liées à des régimes alimentaires particuliers. Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.

Animaux : Les animaux (chiens et chats) de petite taille (moins de 8 kg) sont acceptés dans certains de nos établissements (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.com). L’accueil est limité à un seul animal par hébergement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de nos établissements. Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans les salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service. Un supplément sera facturé par animal et par nuitée selon les conditions tarifaires de l’établissement.

Conditions d’occupation : chaque participant s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’établissement de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public. Aussi, tout comportement contraire à la règlementation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera VB à demander au participant de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement. Si VB devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, VB sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.

Vol : VB conseille vivement à ses clients de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant. Installations sportives et autres : Les informations sur les animations sportives, de loisirs et les services organisés dans les stations de vacances sont données à titre d’information. Elles ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ces services et activités seraient modifiés ou suspendus lors du séjour.

Délogement : Dans le cadre d’un délogement total ou partiel dépendant de la volonté de VB, l’accueil du groupe se fera dans un établissement de catégorie équivalente sans supplément de prix, et à proximité de l’hôtel initialement réservé dans la mesure du possible.

Demande spécifique : Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Art. 15 • ACCESSIBILITÉ
Les établissements ne sont pas tous accessibles et/ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité de l’ensemble des participants, les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre une assistance et éventuellement une adaptation du séjour appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

Art. 16 • RESPONSABILITÉ DE VACANCES BLEUES
VB est responsable de la bonne exécution des obligations résultant expressément du contrat. Toutefois, VB sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- soit au Client Groupe,
- soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou
- à un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code Civil
- à des circonstances exceptionnelles et inévitables définies à l’article L211-2 du code du tourisme.

Art. 18 • ASSURANCE MULTIRISQUES
VB a négocié et souscrit pour ses Clients Groupe ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (5% TTC du prix total du séjour). Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative et doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Client Groupe lors du versement de l’acompte. Si le Client Groupe justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Art. 21 • RÉCLAMATIONS

En cours de séjour
Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non- conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après le séjour
Le Client Groupe peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante :
Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 22 • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le représentant du Client Groupe accepte de transmettre les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres participants aux mêmes fins. Les informations transmises par le représentant du Client Groupe sont enregistrées dans un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de l’inscription et/ou de la demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour permettre à VB de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation du séjour et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour permettre au Client Groupe d’accéder à toutes les informations concernant le séjour ou demande(s) de séjour et proposer des services ou séjours similaires susceptibles d’intéresser le Client Groupe, réaliser des statistiques, inscrire le Client Groupe à des newsletters et communiquer avec son accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Afin de permettre l’exécution du séjour, les données collectées par VB seront communiquées aux filiales et partenaires de VB, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés dans l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser les données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du séjour, dans le strict respect des droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VB s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant le Client Groupe à des tiers non partenaires. Les données personnelles sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de la part du Client Groupe pendant une durée de trois ans, les données personnelles seront définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le Client Groupe dispose d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. le Client Groupe dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que VB ne respecte pas les réglementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière que nous avons de collecter et traiter les données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr. Par ailleurs, par application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, VB vous informe du droit dont le Client Groupe dispose de s’inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Pour ce faire, le Client Groupe doit se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Art. 23 • FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD
Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un forfait touristique :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES. Formulaire d’information standard pour l’achat pour les contrats portant sur un service de voyage (prestations hôtelières) : Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables. Droits essentiels prévus par le code de tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du service de voyage, le voyageur peut résilier le contrat.

Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables. Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

Pour plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte= LEGITEXT000006074073&dateTexte=&categorieLien=cid

Art. 24 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.
Crédit photos : Wallis, Hemis, Alamy, Pexels, Fotolia, Shutterstock, iStock, Thinkstock, AdobeStock, Getty Image, Masterfile, Offices du Tourisme, Vacances Bleues.
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VACANCES BLEUES
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ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
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12 quai des Queyries - CS 41177 – 33072 Bordeaux.